Maison de l'Alsace à Paris - Contrat de licence de marques Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Drachenbronn - Proposition d'approbation de l'Avenant N°2 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de validation des compléments apportés au projet global porté par le Département du Bas-Rhin de valorisation à l'année du Champ du Feu et de son massif dans son ensemble Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Pôle médiathèque et multilingue dans l'Ancien Moulin de Gerstheim, cœur de village Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
FDA- convention de partenariat pour les projets de 3 périscolaires portés par la Communauté de Communes de l'Outre-Forêt Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune de SCHILTIGHEIM pour la création d'un accueil périscolaire sur la friche Fischer, la création d'une école des arts, la rénovation du centre socio-culturel du Marais et la rénovation du terrain de Cécifoot Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Rénovation et extension du Centre culturel et sportif de Hoerdt Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Adoption de la convention d'application et financière pour les projets de la Communauté d'Agglomération de HAGUENAU dont le montant n'était pas connu au moment de l'adoption de la Convention Partenariale d'Août 2019 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Aménagement de l'Académie européenne des Sports à Strasbourg Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale pour le projet d'attractivité et d'animation de Seebach et alentours Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité Proposition de financement et d'approbation du projet de convention partenariale pour la création d'une résidence seniors à LA PETITE PIERRE Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Convention partenariale globale avec la Ville de Molsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de restructuration de la ferme-auberge de la Perheux à Wildersbach Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de Développement et d'Attractivité - Projet de réalisation d'un espace de rencontre intergénérationnel à Duppigheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conseil Départemental - Fonds d'attractivité et de développement - Proposition d'attribution de subvention à la Commune d'Achenheim pour la création d'un équipement périscolaire et de locaux dédiés à la petite enfance et à l'offre sociale Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrat départemental-Fonds d'attractivité et de développement-Proposition d'attribution de subvention à la commune de Hoenheim pour la restructuration et extension du centre socio-culturel du Ried. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux - Proposition d'approbation du projet de convention financière concernant le projet de Construction d'un périscolaire Dieffenbach-au-Val Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds de développement et d'attractivité - Restructuration et extension du gymnase Katia et Maurice Krafft d'Eckbolsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide à la rénovation du gymnase du SICES de GEISPOLSHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département et la Communauté d'Agglomération de Haguenau Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2019) - Seconde répartition Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le cadre du programme 2020 d'électrification rurale, au titre du FACE, à la Commune d' OBERBRONN. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Rémi BERTRAND Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Autoroute de l'Est - A4 Proposition de 2 projets de conventions à conclure avec la société SANEF et visant à répartir les responsabilités et les charges financières d'entretien des ouvrages assurant le franchissement et le rétablissement des voies départementales sur l'autoroute A4 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune de SCHOENENBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Accompagnement à la mise en place de 4 Plans de Déplacements Collèges (projet Moby) - Proposition d'approbation d'une convention à conclure avec la société Eco CO2 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de contrats d'objectifs avec huit centre sociaux. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de poursuite du partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole et d'approbation de la convention portant sur la surveillance médicale des assistants familiaux du Département. Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une modification des modalités de rémunération des assistants familiaux dans le cadre de la Collectivité européenne d'Alsace à compter du 31 décembre 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat avec l'Etat concernant la relocalisation de Mineurs Non Accompagnés présents sur le territoire grec Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de prorogation d'un an du dispositif d'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide Sociale à l'Enfance du Bas-Rhin et hébergés en appartements partagés Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention d'investissement dans le domaine de la protection de l'enfance Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de projet de convention de partenariat sur la création de la filière métiers numérique au collège Klosterwald de VILLE Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Christine MORITZ Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de logements de fonction Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation au microprojet INTERREG "Les Portes du Temps" et approbation de la convention entre le Département du Bas-Rhin et le Landratsamt de l'Ortenaukreis Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de projets d'avenants prorogatifs à des conventions d'objectifs dans le domaine de l'enseignement et de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 30/11/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin